Conditions générales

1) Acceptation des Conditions

Les présentes Conditions générales (les « Conditions ») régissent l’accès à Simple Photo Gallery (le « Service ») et son utilisation. Le Service est une plateforme permettant d’importer, de stocker et de partager des photos et des vidéos. En créant un compte ou en utilisant le Service, vous acceptez d’être lié par ces Conditions. Si vous ne les acceptez pas, n’utilisez pas le Service.

2) Définitions

« Contenu » désigne les photos, vidéos, légendes et autres éléments que vous importez ou créez avec le Service.

Une Galerie publique est accessible sans connexion et peut apparaître sur votre profil public. Ses visiteurs peuvent partager son lien ou des copies de son contenu.

Une Galerie non répertoriée n’apparaît pas sur votre profil public, mais toute personne disposant du lien peut l’ouvrir. Non répertoriée ne signifie ni privée ni réservée aux personnes invitées.

Une Galerie privée exige une connexion avec une adresse e-mail vérifiée et autorisée par son propriétaire. Le propriétaire peut retirer des visiteurs pour empêcher tout accès futur ; cela ne rappelle pas les copies déjà enregistrées ou partagées.

3) Admissibilité et compte

Pour utiliser le Service, vous devez pouvoir conclure un contrat contraignant dans votre juridiction. Lors de la création d’un compte, vous devez fournir des informations exactes, complètes et à jour. Vous êtes responsable de la protection de votre mot de passe et de toutes les activités de votre compte. Avertissez-nous immédiatement de toute utilisation non autorisée.

4) Contenu des utilisateurs et licence que vous nous accordez

Vous restez propriétaire de votre Contenu. Vous accordez à Simple Photo Gallery une licence mondiale, non exclusive et sans redevance pour héberger, stocker, traiter, transmettre, afficher et créer des copies techniques de votre Contenu sans en modifier la substance, uniquement dans la mesure nécessaire pour exploiter, améliorer et fournir le Service, notamment pour générer des miniatures, transcoder les médias et activer les fonctions de partage que vous utilisez.

Vous déclarez et garantissez que vous disposez de tous les droits nécessaires pour importer et partager le Contenu et que votre Contenu et votre utilisation du Service respectent ces Conditions et toutes les lois applicables.

5) Galeries publiques, non répertoriées et privées

Les galeries publiques peuvent figurer sur votre profil public. Les galeries non répertoriées n’y figurent pas, mais toute personne disposant du lien peut les ouvrir. Pour accéder à une galerie privée, il faut se connecter avec une adresse e-mail vérifiée autorisée par le propriétaire. Celui-ci peut retirer des personnes pour empêcher tout accès futur. Les contrôles d’accès ne permettent pas de récupérer des copies déjà téléchargées ou enregistrées ni des captures d’écran déjà prises. Les galeries privées ne bénéficient pas d’un chiffrement de bout en bout. Le Service traite les photos pour générer et afficher les images de la galerie.

6) Contenus et comportements interdits

Vous êtes seul responsable de votre Contenu. Vous ne pouvez pas importer, publier ou partager de Contenu illégal, portant atteinte à des droits ou enfreignant autrement ces Conditions, notamment :

• Contenus d’abus sexuels sur enfants (CSAM) ou tout contenu sexuel impliquant des mineurs
• Contenu non consenti, abusif, obscène ou sexuellement explicite
• Contenu qui encourage ou représente des activités illicites, une violence extrême ou des scènes sanglantes explicites
• Discours haineux, harcèlement, menaces ou incitation à la violence
• Contenu portant atteinte au droit d’auteur, aux marques ou à d’autres droits de propriété intellectuelle
• Contenu intrusif qui porte atteinte à la vie privée ou au droit à l’image, y compris la divulgation malveillante de données personnelles
• Logiciels malveillants, hameçonnage, spam ou tentatives de contourner les mesures de sécurité

Simple Photo Gallery ne cautionne pas le Contenu publié par les utilisateurs et n’en est pas responsable. Nous pouvons, sans y être tenus, surveiller, retirer ou rendre inaccessible tout Contenu que nous estimons contraire aux présentes Conditions ou à la loi.

7) Signalement, modération et retrait

Si vous pensez qu’un Contenu enfreint ces Conditions ou vos droits, contactez-nous par nos canaux d’assistance. Nous pouvons retirer du Contenu, suspendre ou clôturer des comptes et signaler du contenu illicite aux autorités compétentes. Si vous êtes titulaire de droits et faites valoir une réclamation relative au droit d’auteur, communiquez-nous suffisamment de détails pour que nous puissions examiner votre demande.

8) Formules, abonnements et facturation

Nous proposons une formule gratuite avec des limites (par exemple de stockage ou d’importation) et des abonnements payants qui offrent plus de capacité ou de fonctionnalités. Les prix et limites sont affichés à l’achat et peuvent évoluer à l’avenir. Les abonnements payants sont généralement renouvelés automatiquement à chaque cycle de facturation, sauf si vous résiliez selon les instructions de votre compte ou du parcours d’achat.

• Des taxes peuvent s’appliquer selon votre lieu de résidence et seront affichées lorsque cela est requis
• Sauf indication contraire, les résiliations prennent effet à la fin de la période de facturation en cours
• Nous utilisons un prestataire de paiement tiers et ne stockons pas les informations de paiement complètes
• Les remboursements éventuels sont traités selon les conditions affichées lors de l’achat ou les exigences de la loi

9) Stockage, importations et bande passante

Nous pouvons fixer ou ajuster des limites de stockage, de taille de fichier, de bande passante ou de fréquence des requêtes pour les formules gratuites et payantes. Une utilisation abusive du Service, par exemple l’usage de systèmes automatisés au-delà de l’utilisation autorisée de l’API, peut entraîner une limitation du débit ou des mesures à l’égard du compte.

10) Propriété intellectuelle

Le Service et tous les éléments que nous fournissons, à l’exclusion de votre Contenu, appartiennent à Simple Photo Gallery ou à nos concédants de licence et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Nos marques et notre présentation commerciale distinctive ne peuvent être utilisées sans notre autorisation écrite préalable.

11) Services tiers et analyses

Nous utilisons des services tiers, notamment des prestataires d’analyse, pour exploiter et améliorer le Service. Ces prestataires peuvent déposer des cookies ou collecter des informations sur l’utilisation et l’appareil, comme décrit dans notre Politique de confidentialité. L’utilisation de services tiers est soumise à leurs propres conditions et politiques de confidentialité.

Fonctions d’IA et applications connectées

Connecter ChatGPT (OpenAI) ou un autre assistant l’autorise à agir dans les limites des permissions accordées. Lire du contenu, modifier des brouillons, publier, modifier les accès et supprimer des originaux sont des permissions distinctes. N’accordez que les accès souhaités et vérifiez les actions ayant des conséquences avant leur exécution.

Les descriptions, légendes, sélections et organisations produites par IA peuvent être inexactes ou incomplètes. Vérifiez les résultats avant de publier, de partager ou d’effectuer des actions ayant des conséquences.

Vous conservez la propriété de votre Contenu. La licence de la section 4 inclut le traitement pour les analyses par IA que vous demandez et le partage avec les clients que vous connectez, dans les limites des permissions accordées. Vous devez disposer des droits et autorisations nécessaires à ces usages.

ChatGPT et les autres fournisseurs ont leurs propres abonnements, conditions et politiques de confidentialité. Leurs frais ne sont pas inclus dans votre abonnement SPG. Les limites de stockage, quotas d’IA et frais applicables de SPG s’appliquent aussi aux actions réalisées via une application connectée.

Déconnectez l’application dans Compte → Applications connectées pour bloquer les requêtes authentifiées ultérieures. La déconnexion n’annule pas les actions terminées, ne supprime pas les fichiers importés ni les copies détenues par un autre fournisseur. Les liens multimédias déjà émis peuvent rester utilisables pendant 15 minutes au maximum après leur émission, et les tâches déjà en attente peuvent se terminer.

Les connexions dépendent de la disponibilité, des fonctions et des conditions propres au fournisseur externe. Une connexion peut évoluer ou cesser de fonctionner ; nous ne garantissons pas un accès ininterrompu à un service tiers.

12) Exclusions de garantie et limitation de responsabilité

LE SERVICE EST FOURNI « EN L’ÉTAT » ET « SELON SA DISPONIBILITÉ », SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE. Simple Photo Gallery NE CONTRÔLE NI N’APPROUVE LE CONTENU DES UTILISATEURS ET DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ POUR LE CONTENU QU’ILS PUBLIENT ET LES PERTES OU DOMMAGES QUI EN DÉCOULENT.

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, Simple Photo Gallery ET SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, DIRIGEANTS, SALARIÉS, MANDATAIRES ET PARTENAIRES NE SERONT RESPONSABLES D’AUCUN DOMMAGE INDIRECT, ACCESSOIRE, PARTICULIER, CONSÉCUTIF, EXEMPLAIRE OU PUNITIF NI D’AUCUNE PERTE DE DONNÉES, DE BÉNÉFICES OU DE REVENUS DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DU SERVICE OU LIÉE À CELLE-CI.

13) Indemnisation

Vous acceptez de défendre, d’indemniser et de dégager de toute responsabilité Simple Photo Gallery et ses sociétés affiliées, dirigeants, salariés et mandataires à l’égard de toute réclamation, responsabilité, perte, dommage ou dépense, y compris les honoraires raisonnables d’avocat, découlant de votre Contenu ou de votre violation des présentes Conditions ou de la loi applicable, ou s’y rapportant de quelque manière que ce soit.

14) Résiliation

Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès au Service à tout moment, notamment en cas de violation des présentes Conditions ou de suspicion d’activité illicite. Vous pouvez cesser d’utiliser le Service à tout moment. À la résiliation, les droits et licences qui vous ont été accordés prennent fin immédiatement, mais les dispositions destinées à subsister restent en vigueur.

15) Modifications des Conditions

Nous pouvons mettre à jour ces Conditions de temps à autre. Si les changements sont substantiels, nous vous en informerons selon les exigences de la loi. En continuant à utiliser le Service après l’entrée en vigueur des changements, vous acceptez les Conditions mises à jour.

16) Contact

Le Service est exploité par Creafex Lab, Munich, Allemagne. Contactez [email protected] pour toute question sur ces Conditions.